HERSILL | NOUVELLES | ACTUALITÉ | 22 JUILLET 2022
En Espagne, environ 85% des produits médicaux sont soumis à une TVA de 21% – la tranche d’imposition la plus élevée – ce qui fait de notre pays l’un des États européens qui perçoivent la taxe la plus élevée sur ces produits.
Le secteur des technologies de la santé réclame une réduction de la TVA sur tous ces produits, qui sont essentiels à la lutte contre la maladie et à la prévention de la santé. Bien que le gouvernement ait appliqué un taux de TVA de 0% aux solutions destinées à améliorer la situation des patients atteints de COVID-19, il a fait valoir, avec les autres produits, que la baisse de cette taxe ne relevait pas de la compétence nationale.
Toutefois, le 6 avril dernier, à la suite d’un accord conclu par le Conseil des affaires économiques et financières de l’Union européenne (ECOFIN), la nouvelle directive (UE) 2022/542 portant réforme de la TVA a vu le jour. les dispositifs et articles médicaux, ainsi que le matériel auxiliaire et les équipements de protection.
Comme le souligne la Fédération espagnole des entreprises de technologie sanitaire, Fenin, il est nécessaire et urgent d’appliquer le taux réduit de cette taxe, ce qui pourrait se traduire par une économie de plus d’un milliard d’euros pour le système national de santé, qui pourrait être réinvesti dans l’amélioration de la santé.
Si les communautés autonomes disposaient de ressources financières accrues grâce à la baisse de la TVA, les services de santé pourraient améliorer la qualité des soins de santé, réduire les listes d’attente, faire face au renouvellement de l’équipement des hôpitaux et des centres de santé et introduire des innovations technologiques.
Cela permettrait également de réaliser des économies pour les patients et d’améliorer l’accès aux dispositifs médicaux essentiels pour la santé. L’allégement fiscal de cette taxe, en plus d’aligner l’Espagne sur l’UE, contribuerait à la lutte contre le changement climatique, à la numérisation et à la protection de la santé publique.
