AVISO LEGAL

RENSEIGNEMENTS SUR LE TITULAIRE

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 de juillet, Services de la société de l’information du commerce électronique, les données d’identification du Titulaire sont indiquées ci-dessous: 

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Toute personne accédant au Site Web HERSILL sera considerée comme un Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web et les services mis á sa disposition par son intermédiaire conformément à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs, aux usages et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions du présent article.  En conséquence, il s’engage à ne pas utiliser le Web à des fins ou effets illicites et/ou contraires à ce qui est établi, préjudiciables aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que se soit,  pourraient endommager le Web ou empêcher son utilisation normale, ou les services accessibles via celui-ci. 

L’utilisation du Web et/ou de ses Services, supposera l’acceptation pleine et entière, sans réserve, et la validité, de chacune des clauses rassemblées dans la dernière version mise à jour de cet Avertissement Légal, raison pur laquelle l’Utilisateur devra être consciente de l’importance de les lire chaque fois qu’il visite le Web.

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et les contenus inclus dans le Web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de HERSILL ou de tiers concédants. La reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site  Web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ainsi que tout autre droit légalement reconnu à son propriétaire, ne sont pas autorisés sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire. L’Utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel qui apparâit dans le Web pour son usage utilisation à des fins commerciales ou pur s’angager dans des activités illicites. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés par HERSILL ou les concédants de licence tiers, qui veillent au respect des conditions ci-dessus et à la bonne utilisation des contenus présentés sur leurs sites, en exerçant toutes les actions civiles et pénales applicables en cas de contrefaçon ou de violation de ces droits par l’Utilisateur. 

POLITIQUE DE LIAISON

HERSILL ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation des informations, du contenu du Site et des programmes qu’il intègre. Les liens et hypertextes qui, à travers le Web, permettent à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités et services offerts par des tiers n’appartiennent pas à HERSILL et ne sont pas sous son contrôle, de sorte que HERSILL  n’est pas responsable des informations qu’ils contiennent ni des effets qui pourraient en dériver. 

POLITIQUE D’INFORMATION ET PUBLICITÉ COMMERCIALE

HERSILL s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse. A cet effet, la publicité trompeuse ne comprend pas les erreurs formelles ou numériques que l’on peut trouver dans le contenu des différentes sections du site Web, qui résultent d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète des informations contenues dans ces sections. . HERSILL, en conséquence des dispositions du présent paragraphe, s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elle en a connaissance. 

HERSILL s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique. À ces fins, aucune information envoyée aux clients de HERSILL ne sera pas considérée comme une communication commerciale, à condition qu’elle ait pour but de maintenir la relation contactuelle existante entre le client et HERSILL, ainsi que d’effectuer les tâches d’informaton et autres activités relatives au service que le client a contracté.

JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

Le présent Avis Légal et toutes les relations établies entre HERSILL et l’Utilisateur du Site et des ses services sont régis par les dispositions de la loi espagnole. Toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.

HERSILL, S.L. – Dernière révision: Avril 2023